Cette commission a pour mission de faire respecter les statuts et le
règlement intérieur du Comité Départemental 62.
Elle arrête et valide la liste des candidatures au Comité Directeur ainsi que
la liste des Délégués Titulaires et Suppléants à l’Assemblée Générale Fédérale.
Elle s’assure que les convocations, la liste des candidatures et l’ordre
du jour de l’Assemblée Générale sont adressées dans les délais prévus.
Elle surveille et participe au dépouillement des votes.
Le Président de la commission électorale proclame les résultats définitifs
des élections.
